Vous \u00eates sur le point de lancer des travaux de plomberie et vous vous retrouvez face \u00e0 un choix : faire appel \u00e0 un plombier auto-entrepreneur ou \u00e0 une entreprise constitu\u00e9e en SARL ? Une question vous taraude, et elle est l\u00e9gitime : en cas de p\u00e9pin, les garanties sont-elles les m\u00eames ? La crainte d’une malfa\u00e7on, d’un d\u00e9g\u00e2t des eaux post-chantier ou pire, de la disparition de l’artisan, est bien r\u00e9elle. Rassurez-vous, nous allons \u00e9claircir ce point crucial. Si les assurances obligatoires forment un socle commun, la v\u00e9ritable diff\u00e9rence r\u00e9side dans la structure m\u00eame de l’entreprise et ce que cela implique pour votre protection en tant que client.<\/p>\n\n
Avant de plonger dans les diff\u00e9rences, il est essentiel de comprendre que la loi impose les m\u00eames assurances de base \u00e0 tous les professionnels du b\u00e2timent, quel que soit leur statut juridique. Votre premi\u00e8re protection ne d\u00e9pend pas du statut de l’entreprise, mais de ses assurances.<\/strong><\/p>\n\n La RC Pro est l’assurance la plus fondamentale. \ud83d\udee1\ufe0f Elle couvre les dommages que le plombier pourrait causer \u00e0 des tiers durant ses interventions. Cela inclut les dommages mat\u00e9riels (un outil qui tombe et casse votre carrelage), immat\u00e9riels (une coupure d’eau prolong\u00e9e qui vous oblige \u00e0 aller \u00e0 l’h\u00f4tel) ou corporels.<\/p>\n\n Cette assurance est obligatoire pour un auto-entrepreneur comme pour une SARL<\/strong>. C’est votre premier filet de s\u00e9curit\u00e9 pour les incidents survenant pendant le chantier.<\/p>\n\n C’est sans doute la garantie la plus connue dans le b\u00e2timent. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendent impropre \u00e0 sa destination (par exemple, un syst\u00e8me de chauffage central d\u00e9fectueux rendant la maison inhabitable). Comme son nom l’indique, elle vous prot\u00e8ge pendant 10 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux<\/strong>.<\/p>\n\n Tout comme la RC Pro, la souscription \u00e0 une assurance d\u00e9cennale est une obligation l\u00e9gale pour toute intervention touchant au gros \u0153uvre. Le plombier, qu’il soit seul ou en soci\u00e9t\u00e9, doit imp\u00e9rativement vous fournir une attestation avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n\n Si les assurances obligatoires sont identiques, la diff\u00e9rence fondamentale se situe au niveau de la structure juridique de l’entreprise. C’est ici que les notions de \u00ab\u00a0personne physique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0personne morale\u00a0\u00bb entrent en jeu et impactent la p\u00e9rennit\u00e9 de la garantie.<\/p>\n\n L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) n’est pas une soci\u00e9t\u00e9. Il n’y a pas de distinction juridique entre l’entrepreneur et son entreprise. C’est ce qu’on appelle une entreprise en nom propre<\/strong>. L’entreprise, c’est lui.<\/p>\n\n Toutefois, une \u00e9volution majeure prot\u00e8ge mieux les artisans : depuis 2022, le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur est par d\u00e9faut s\u00e9par\u00e9 de son patrimoine professionnel. Cela signifie qu’en cas de dettes professionnelles, seuls les biens utiles \u00e0 son activit\u00e9 peuvent \u00eatre saisis. C’est une s\u00e9curit\u00e9 importante, mais l’entreprise repose enti\u00e8rement sur une seule personne.<\/p>\n\n Une SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e) est une \u00ab\u00a0personne morale\u00a0\u00bb. \ud83c\udfe2 Elle a sa propre existence juridique, distincte de celle de son ou ses g\u00e9rants. Elle poss\u00e8de son propre patrimoine, son propre nom, et son propre capital social.<\/p>\n\n La responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e au montant de leurs apports. C’est la soci\u00e9t\u00e9, en tant qu’entit\u00e9, qui est responsable de ses dettes et de ses obligations. Cette structure est souvent per\u00e7ue comme plus solide et p\u00e9renne, car elle ne d\u00e9pend pas d’un seul individu et dispose d’un capital de d\u00e9part.<\/p>\n\n Maintenant, traduisons ces diff\u00e9rences en cons\u00e9quences pratiques pour vous, le client. Imaginons le pire : une malfa\u00e7on importante appara\u00eet apr\u00e8s la fin du chantier.<\/p>\n\n Dans la majorit\u00e9 des cas, que le plombier soit auto-entrepreneur ou en SARL, la proc\u00e9dure est la m\u00eame. Vous contactez l’artisan, qui fait une d\u00e9claration \u00e0 son assurance (d\u00e9cennale ou RC Pro). L’assurance missionne un expert et vous indemnise si le dommage est couvert.<\/p>\n\n Tant que l’entreprise est active et assur\u00e9e, votre niveau de protection est quasiment identique.<\/strong><\/p>\n\n C’est ici que la limite de la garantie de l’auto-entrepreneur peut appara\u00eetre. Si l’artisan cesse son activit\u00e9 et r\u00e9silie ses assurances, vos recours se compliquent. Si le sinistre survient apr\u00e8s, vous pourriez avoir des difficult\u00e9s \u00e0 faire jouer la garantie.<\/p>\n\n Avec une SARL, m\u00eame si elle est en liquidation judiciaire, elle continue d’exister en tant que personne morale le temps de la proc\u00e9dure. Il est parfois possible de se retourner contre le liquidateur. De plus, une structure plus grande a statistiquement plus de chances de perdurer dans le temps, assurant un meilleur suivi des garanties.<\/p>\n\n Plut\u00f4t que de vous focaliser uniquement sur le statut, la meilleure protection est la pr\u00e9vention. Un auto-entrepreneur s\u00e9rieux et bien assur\u00e9 vaut mieux qu’une SARL n\u00e9gligente. Voici la checklist des points \u00e0 v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement pour s\u00e9curiser votre projet :<\/p>\n\n En fin de compte, la qualit\u00e9 de votre protection d\u00e9pend plus du s\u00e9rieux et de la rigueur du professionnel que de son simple statut juridique<\/strong>. En suivant ces \u00e9tapes de v\u00e9rification, vous mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 pour des travaux r\u00e9alis\u00e9s en toute tranquillit\u00e9, que votre artisan soit \u00e0 son compte ou en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous \u00eates sur le point de lancer des travaux de plomberie et vous vous retrouvez face \u00e0 un choix : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":521,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/522","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=522"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/522\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/media\/521"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=522"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avis-plombier.fr\/actu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comprenez l’assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle (RC Pro)<\/h3>\n\n
D\u00e9cryptez la fameuse garantie d\u00e9cennale<\/h3>\n\n
La vraie diff\u00e9rence : la structure de l’entreprise face au risque<\/h2>\n\n
Le cas du plombier auto-entrepreneur : une responsabilit\u00e9 personnelle<\/h3>\n\n
Le cas de la SARL : une entit\u00e9 morale avec son propre patrimoine<\/h3>\n\n
Que se passe-t-il pour vous en cas de litige majeur ?<\/h2>\n\n
Si l’assurance fonctionne : une protection similaire<\/h3>\n\n
Si l’entreprise fait faillite : des recours diff\u00e9rents<\/h3>\n\n
Adoptez les bons r\u00e9flexes pour choisir votre plombier en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/h2>\n\n